Documents d'orientation pour les organismes

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Titre Sujet Taper Date
Lettre à Monsieur Michael Maddock concernant l'installation de l’application Alerte COVID dans les appareils mobiles de la fonction publique de l’Ontario Conseils et observations Télécharger En savoir plus
Lettre à Monsieur John Tory, le maire de Toronto concernant l'installation de l’application Alerte COVID dans les appareils mobiles de la ville de Toronto Conseils et observations Télécharger En savoir plus
C’est votre droit : Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille (brochure imprimable) Télécharger En savoir plus
Le télétravail pendant la pandémie de COVID-19 Feuilles-info Télécharger En savoir plus
Commentaires de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur le règlement proposé à prendre en vertu de la LPRPS concernant la Plateforme des données sur la santé Conseils et observations Télécharger En savoir plus
Protocole du CIPVP relatif aux appels impliquant le secret professionnel de l’avocat lorsque l’institution ne fournit pas les documents en litige au CIPVP Télécharger En savoir plus
L’exclusion des documents qui ont trait aux relations de travail ou à des questions en matière d’emploi Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Plainte concernant la protection de la vie privée aux termes de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille Formulaires , LSEJF FAQ Télécharger En savoir plus
L’accès aux renseignements personnels sous le régime de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille : Guide à l’intention des fournisseurs de services Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
C'est votre droit: Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille Télécharger En savoir plus
Le signalement d’une atteinte à la vie privée au Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée: Lignes directrices pour les fournisseurs de services Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Lignes directrices sur la présentation de statistiques annuelles au CIPVP Lignes directrices Télécharger En savoir plus
C'est votre droit: Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille (brochure) Brochures Télécharger En savoir plus
C'est votre droit: Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille (affiche) Affiches Télécharger En savoir plus
Les atteintes à la vie privée : Lignes directrices pour les organismes du secteur public Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
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