Documents d'orientation pour les organismes

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Directive de pratique #2 - Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la LAIMPVP Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Directive de pratique #7 - Échange d’observations Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Directive de pratique #1 - Remise de documents au Bureau du commissaire dans le cadre d’un appel Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Directive de pratique #3 - Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des renseignements personnels sont en cause dans un appel Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Directive de pratique #4 - Lignes directrices à l’intention des parties dont des renseignements commerciaux sont en cause dans un appel Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Directive de pratique #6 - Affidavits et autres preuves Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Directive de pratique #8 - Appels concernant le caractère raisonnable des recherches ou les droits Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Directive de pratique #10 - Droits d’appel Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Directive de pratique #5 - Lignes directrices à l’intention des institutions pour la présentation d’observations Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Lignes directrices concernant l’évaluation de l’incidence sur la vie privée sous le régime de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Pratiques exemplaires de traitement des demandes qui portent sur un grand nombre de documents à l’intention des institutions Pratiques exemplaires Télécharger En savoir plus
Pratiques exemplaires de traitement des demandes qui portent sur un grand nombre de documents à l’intention des institutions Pratiques exemplaires Télécharger En savoir plus
La Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée : Guide à l’intention des conseillères et conseillers municipaux Télécharger En savoir plus
Pratique No. 25 - Vous et vos renseignements personnels au ministère des Transports Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
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