Review / Registration / Authorization

Letter of Approval of the Information and Privacy Commissioner/Ontario Related to the Information Practices and Procedures of the Ontario Institute for Cancer Research in respect of the Ontario Tumour Bank

31 octobre 2014

Letter of approval by the Information and Privacy Commissioner/Ontario, mandated by the Personal Health Information Protection Act, 2004, of the practices and procedures implemented by the prescribed person to protect the privacy of individuals whose personal health information the prescribed person receives and to maintain the confidentiality of that information.
(Report) (Affidavit)

PHIPA
Regulation 329/04 s.13
39(1)(c)

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