Protection de la vie privée et soins de santé virtuels
Avec l’apparition de la COVID-19 et l’obligation d’adhérer à des lignes directrices d’éloignement social, les soins de santé virtuels sont devenus une solution de rechange pratique pour les prestataires de soins de santé afin d’entrer en contact avec leurs patients et de les soigner. Les soins de santé virtuels comprennent les communications numériques telles que la messagerie sécurisée, les consultations téléphoniques et les vidéoconférences.
La loi ontarienne sur la protection de la santé, la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS), s’applique aux soins virtuels comme aux soins en personne. Les prestataires de soins de santé doivent se conformer aux dispositions de la LPRPS, à tous les autres lois et règlements applicables, ainsi qu’à toute orientation émise par les organismes de réglementation professionnels concernés.
Le CIPVP dispose d’orientations destinées aux professionnels du secteur des soins de santé : Considérations relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité dans le contexte des visites de soins de santé virtuelles. Le guide présente certaines des principales exigences de la LPRPS qui concernent tous les prestataires de soins de santé, y compris ceux qui opèrent dans un contexte de soins de santé virtuels. Il fournit également des mesures pratiques qu’ils devraient prendre pour protéger les renseignements personnels sur la santé, en particulier lorsqu’ils planifient et fournissent des soins de santé virtuels.
Mon prestataire de soins de santé ne prend des rendez-vous que virtuellement, mais je m’inquiète pour ma vie privée en utilisant des applications de téléconférence. Dois-je avoir un rendez-vous virtuel ou puis-je demander une visite en personne?
La prestation de soins de santé virtuels est devenue partie intégrante du système de santé de l’Ontario, surtout depuis le début de la pandémie.
Il est important de savoir que la loi ontarienne sur la protection de la santé, la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS), s’applique aux soins virtuels comme aux soins en personne. Le CIPVP a publié des orientations sur les mesures que les prestataires de soins de santé doivent prendre pour protéger les renseignements personnels sur la santé lorsqu’ils planifient et fournissent des soins de santé virtuels.
Différentes formes de communication numérique peuvent s’avérer très pratiques pour les prestataires de soins de santé et leurs patients lorsque l’éloignement physique ou la nécessité de l’éloignement social constitue un obstacle à la prestation de soins en personne. Cependant, les soins de santé virtuels soulèvent également certains problèmes relatifs à la protection de la vie privée et à la sécurité, car ils dépendent de technologies, d’infrastructures de communication et d’environnements distants.
Parmi les risques liés à l’utilisation des technologies de soins virtuels figure le risque d’atteintes à la vie privée résultant d’une écoute physique ou électronique, d’un piratage et de code malveillant exploitant une faille de sécurité, de défaillances techniques et d’erreurs de configuration.
Si vous n’êtes pas certain que les soins de santé virtuels vous conviennent, vous devriez communiquer avec votre prestataire de soins de santé pour discuter de vos besoins et de vos préoccupations. Il est le mieux placé pour déterminer quand et comment vous pouvez accéder à des soins en personne. Nous conseillons aux prestataires de soins de santé de déterminer, avant de réserver une visite virtuelle, si celle-ci est appropriée, en tenant compte des besoins de leur patient, des exigences informatiques et techniques, de l’objectif de la visite et des orientations réglementaires pertinentes.
En outre, ils doivent tenir compte des risques et des avantages de la tenue d’une visite virtuelle plutôt qu’en personne, y compris le consentement du patient, les mesures de protection de la vie privée et de la sécurité des renseignements personnels sur la santé du patient dans un cadre virtuel, et d’autres facteurs.
Mon prestataire de soins de santé doit-il obtenir mon consentement avant d’organiser une visite virtuelle?
En utilisant un langage clair et simple, les prestataires de soins de santé doivent informer leurs patients des limites et des risques des visites de soins virtuels, y compris des atteintes potentielles à la vie privée résultant d’une écoute physique ou électronique, d’un piratage et de code malveillant exploitant une faille de sécurité, de défaillances techniques et d’erreurs de configuration.
Les prestataires de soins de santé doivent obtenir le consentement du patient pour collecter, utiliser et divulguer des renseignements personnels sur la santé au moyen de technologies et de services de soins virtuels. Le patient ne doit pas se sentir contraint d’utiliser les soins de santé virtuels, car la loi ontarienne sur la protection de la vie privée exige que son consentement soit donné volontairement, sans coercition, pour être valide.
Le patient doit également être informé qu’il peut retirer ce consentement à tout moment.
Ressources
- Orientations : Considérations relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité dans le contexte des visites de soins de santé virtuelles
- FAQ sur la COVID-19 pour les patients (en anglais) de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario
- Orientations : Considérations relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité dans le contexte des visites de soins de santé virtuelles