Lignes directrices sur l’utilisation de caméras de surveillance vidéo

De nombreuses institutions font appel à la surveillance vidéo pour remplir leur obligation de protéger la sécurité des particuliers et celle de leur équipement et autres biens. Les enregistrements vidéo produits sont employés régulièrement dans le cadre d’enquêtes sur des actes répréhensibles. Cependant, l’utilisation de ces technologies de surveillance peut mettre en péril la vie privée des particuliers. Il est donc important de déterminer s’il est approprié d’installer des caméras de surveillance et comment ces caméras seront utilisées.

Cette publication réunit nos documents précédents sur la surveillance vidéo et aborde de nouveaux enjeux et facteurs, notamment les périodes de conservation, les avis de collecte et la divulgation de renseignements à des organismes d’application de la loi.

Ces lignes directrices décrivent les exigences énoncées dans les lois ontariennes régissant la protection de la vie privée dans le secteur public au sujet de la collecte, de l’utilisation, de la conservation et de la divulgation de renseignements personnels, et expliquent en quoi ces exigences s’appliquent aux technologies de surveillance vidéo. Elles comprennent également des pratiques exemplaires pour les institutions qui envisagent de recourir à la surveillance vidéo, notamment la tenue d’une évaluation de l’incidence sur la vie privée, la consultation du public et l’adoption de politiques et de procédures complètes concernant le système de surveillance.

Les particuliers, y compris ceux qui auraient pu avoir été impliqués dans un incident à un endroit sous surveillance, ont le droit général d’accéder aux renseignements dont les pouvoirs publics ont la garde. Les organismes publics doivent donc être disposés à traiter leurs demandes d’accès, notamment en élaborant des protocoles concernant le caviardage des renseignements personnels recueillis par enregistrement vidéo dans les cas pertinents.

Dans chaque section, des exemples concrets précisent les obligations et les pratiques exemplaires. En suivant ces lignes directrices, les institutions peuvent utiliser les technologies de surveillance vidéo tout en protégeant la vie privée des particuliers conformément à leurs obligations en vertu des lois ontariennes sur la protection de la vie privée.