Règlements au stade de la médiation
Dix conseils scolaires ont refusé à un média l’accès à des documents sur la violence dans les écoles de l’Ontario. Le médiateur a travaillé avec les parties pour réduire et clarifier la portée de la demande, faciliter la collaboration entre les parties et expliquer aux conseils scolaires les pratiques exemplaires pour divulguer les données de manière à protéger la vie privée des particuliers. Sept des dix cas ont été résolus, et les autres seront clos une fois que l’auteur de la demande aura reçu les renseignements supplémentaires promis par les conseils scolaires. L’auteur de la demande a confirmé qu’il était satisfait des résultats de la médiation et qu’il ne donnera suite à aucun de ces appels.
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Un auteur de demande a demandé à un service de police l’accès à un grand nombre de documents. La police a rejeté la demande, la jugeant frivole et vexatoire. Par le biais de la médiation, le demandeur a circonscrit les questions pertinentes à certains aspects touchant une période précise. La police a accepté de ne plus considérer la demande comme étant frivole et vexatoire et de rendre une décision en se fondant sur les questions circonscrites.
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Un service de police a reçu une demande de renseignements sur les appels au 911 effectués à des dates précises. La police a indiqué qu’elle ne pouvait pas accorder cet accès parce que la recherche dans de nombreux fichiers audio lui imposerait un fardeau excessif. Par le biais d’une médiation, l’auteure de la demande a accepté de modifier sa demande pour permettre une recherche dans la base de données des journaux des situations d’urgence, au lieu des fichiers audio. Après une nouvelle médiation concernant les droits et la clarification de la demande, la police a traité la demande et a rendu une décision finale accordant un accès complet.