Observations présentées au gouvernement

Commentaires du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur le projet de loi 138 (en anglais)

Lettre du CIPVP à la ministre Lisa M. Thompson concernant le document de travail Un gouvernement meilleur et plus intelligent du gouvernement de l’Ontario (en anglais)

Lettre du CIPVP à la ministre Lisa M. Thompson concernant le document de travail Susciter des avantages économiques du gouvernement de l’Ontario (en anglais)

Lettre du CIPVP à la ministre Lisa M. Thompson concernant le document de travail Favoriser la confiance de la population dans l’économie des données de l’Ontario du gouvernement de l’Ontario (en anglais)

Commentaires du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée sur le projet de loi 74 (en anglais)

 

Aidez-nous à améliorer notre site web. Cette page a-t-elle été utile?

Note:

  • Vous ne recevrez pas de réponse directe. Pour toute autre question, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : @email
  • N'indiquez aucune information personnelle, telle que votre nom, votre numéro d'assurance sociale (NAS), votre adresse personnelle ou professionnelle, tout numéro de dossier ou d'affaire ou toute information personnelle relative à votre santé.
  • Pour plus d'informations sur cet outil, veuillez consulter notre politique de confidentialité.