Documents d’orientation

PHIPA Breaches Workbook and Completion Guide (mis à jour, en anglais)

L’accès aux renseignements personnels sous le régime de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille : Guide à l’intention des fournisseurs de services

C’est votre droit : Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille

Lignes directrices sur la présentation de statistiques annuelles au CIPVP

Le signalement d’une atteinte à la vie privée au Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée – Lignes directrices pour les fournisseurs de services

C’est votre droit : Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille (brochure)

C’est votre droit : Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille (affiche)

Coroners Act Addendum to the Manual for the Review and Approval of Prescribed Persons and Prescribed Entities (en anglais)

Practice Direction #9 – Constitutional Questions (en anglais)

La vérification de dossiers de police

La divulgation de renseignements personnels à la police et le droit à la vie privée

Protect Against Phishing (en anglais)

La partie X de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille : Guide sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée à l’intention des fournisseurs de services

Accès aux renseignements personnels concernant un parent décédé

Un plan de relève peut contribuer à prévenir l’abandon de dossiers

Éviter l’abandon des dossiers médicaux : Conseils pour les dépositaires de renseignements sur la santé en cas de changement de leurs activités

Quelques mythes concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé

La protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario : Guide pour les éducateurs (feuille-info)

La vie privée à l’école

La protection de la vie privée des élèves en ligne

La vie privée de votre enfant à l’école

Guide sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario

Cadre canadien d’intervention policière collaborative en matière de violence sexuelle (partenaires : Association canadienne des chefs de police; Association des chefs de police de l’Ontario; Sunny Marriner, responsable provinciale de l’examen des cas de violence sexuelle)

 

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