Étiqueter: Pratiques exemplaires

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Nouveau document du CIPVP : Les droits, leur estimation et leur suppression

Les institutions régies par la LAIPVP et la LAIMPVP peuvent exiger des droits pour le traitement des demandes d’accès à des documents dont elles ont la garde. Aujourd’hui, le CIPVP a publié un document d’orientation mis à jour intitulé Les droits, leur estimation et leur suppression . Plusieurs

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- Publié le 11 juin 2018

Comment se débarrasser des supports électroniques

En Ontario, les institutions du secteur public et les dépositaires de renseignements sur la santé sont tenus de prendre des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels, de leur collecte jusqu’à leur destruction. Les renseignements personnels sauvegardés sur des supports ou dans

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- Publié le 6 mars 2018

Comment se débarrasser des supports électroniques

La présente feuille-info contient des directives à l’intention des institutions du secteur public et des dépositaires de renseignements sur la santé de l’Ontario sur la destruction sécurisée de renseignements personnels au moment de se débarrasser de supports électroniques.

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- Publié le 6 mars 2018

Les recherches raisonnables pour localiser des documents

Lorsqu’elles reçoivent une demande d’accès à l’information, les institutions de l’Ontario doivent effectuer des recherches raisonnables pour localiser les documents demandés. Afin de répondre aux questions fréquentes sur les recherches raisonnables, nous avons rédigé une nouvelle feuille-info qui

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- Publié le 11 avril 2017

Les enseignants doivent tenir compte de la protection de la vie privée avant d’utiliser des services en ligne

Les éducateurs recourent à des services éducatifs en ligne pour assurer l’apprentissage des élèves et à des fins de communication et d’évaluation. Ces services sont parfois novateurs, d’accès facile et peu coûteux, voire gratuits, mais leur utilisation peut représenter un risque pour la vie privée

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- Publié le 28 novembre 2016

Vous voulez faire appel à la vidéosurveillance?

Les institutions ontariennes doivent tenir compte de différents facteurs importants avant d’utiliser un système de vidéosurveillance. Surtout, pour être conforme à la loi, un tel système doit être utilisé de façon à protéger la vie privée des particuliers. Ces exigences sont décrites dans notre

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- Publié le 9 novembre 2016