Étiqueter: LSEJF FAQ

Affichage de 11 - 20 sur 51 résultats

Comment mon fournisseur de services établit-il si je peux prendre des décisions concernant mes renseignements personnels?

LSEJF QFP

- Publié le 25 octobre 2023

Que faire si je ne suis pas d'accord avec mon mandataire spécial?

LSEJF QFP

- Publié le 25 octobre 2023

Qui peut prendre des décisions concernant mes renseignements personnels?

LSEJF QFP

- Publié le 25 octobre 2023

Que faire si une personne qui demande l’accès à des renseignements personnels a l’intention de les publier?

LSEJF QFP

- Publié le 7 août 2020

Les fournisseurs de services peuvent-ils imposer des conditions pour accorder l’accès à des renseignements?

LSEJF QFP

- Publié le 7 août 2020

Dois-je avoir 18 ans avant de pouvoir consulter les renseignements personnels me concernant qui sont contenus dans mon dossier?

LSEJF QFP

- Publié le 11 mars 2020

Quels fournisseurs de services sont assujettis à la partie X de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille?

LSEJF QFP

- Publié le 11 mars 2020

Quels renseignements doit-on fournir à la personne dont on refuse la demande d’accès?

LSEJF QFP

- Publié le 6 mars 2020

L’accès doit être accordé dans un délai de 30 jours. Quand exactement ce délai commence-t-il à courir?

LSEJF QFP

- Publié le 6 mars 2020

Doit-on informer les tiers du fait que l’on accorde l’accès à des dossiers qui font mention d’eux?

LSEJF QFP

- Publié le 6 mars 2020