Étiqueter: Conseils et observations

Affichage de 31 - 40 sur 46 résultats

Commentaires du CIPVP sur le livre blanc du gouvernement de l’Ontario intitulé Modernisation de la protection de la vie privée en Ontario

Document d'information : Commentaires de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur les domaines clés de la réforme d’une loi ontarienne sur la protection de la vie privée dans le secteur privé
Télécharger le PDF
Les sujets

Ressource

- Publié le 7 septembre 2021

Observations du CIPVP dans le cadre des consultations du gouvernement de l’Ontario sur le cadre de l’intelligence artificielle (IA) de confiance de l’Ontario

Télécharger le PDF
Les sujets

Ressource

- Publié le 7 juin 2021

Observations au Comité permanent des finances et des affaires économiques de l’Assemblée législative de l’Ontario concernant le projet de loi 288, Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés

Télécharger le PDF
Les sujets

Ressource

- Publié le 25 mai 2021

Mémoire du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario Projet de loi 283, Loi de 2021 visant à faire progresser la surveillance et la planification dans le cadre du système de santé de l’Ontario

Télécharger le PDF
Les sujets

Ressource

- Publié le 14 mai 2021

Mémoire présenté au Comité permanent de la justice de l’Assemblée législative de l’Ontario : projet de loi 251, Loi de 2021 sur la lutte contre la traite des personnes

Télécharger le PDF
Les sujets

Ressource

- Publié le 13 mai 2021

Lettre à Melissa Kittmer concernant Numéro de projet : 21-SOLGEN001 – Loi de 2015 sur la réforme des vérifications des dossiers de police, Règl. de l’Ont. 347/18 – Exemptions, propositions d’exemption (acte instrumentaire : règlement – LGEC)

Télécharger le PDF
Les sujets

Ressource

- Publié le 17 mars 2021

Lettre à Commission de services policiers de Toronto concernant Le cadre de gouvernance du programme de caméras d’intervention de la police de Toronto

Télécharger le PDF
Les sujets

Ressource

- Publié le 15 janvier 2021

Lettre à Monsieur Michael Maddock concernant l'installation de l’application Alerte COVID dans les appareils mobiles de la fonction publique de l’Ontario

Télécharger le PDF

Ressource

- Publié le 15 octobre 2020

Lettre à Monsieur John Tory, le maire de Toronto concernant l'installation de l’application Alerte COVID dans les appareils mobiles de la ville de Toronto

Télécharger le VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.WORDPROCESSINGML.DOCUMENT

Ressource

- Publié le 15 octobre 2020

Commentaires de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur le règlement proposé à prendre en vertu de la LPRPS concernant la Plateforme des données sur la santé

Télécharger le PDF
Les sujets

Ressource

- Publié le 6 juillet 2020