Étiqueter: Pratiques exemplaires et lignes directrices

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Cahier et guide - rapport statistique LAIPVP

Le présent cahier et guide explique, étape par étape, la marche à suivre pour remplir le rapport statistique de fin d’exercice à l’intention du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de

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- Publié le 24 novembre 2015