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| Renseignements aux entreprises concernées par une demande d’accès à l’information | Feuilles-info | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| La présente feuille-info répond à certaines questions courantes que se posent les propriétaires d’entreprises, en tant que tiers, au sujet du processus d’accès à l’information. |
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| Renseignements aux personnes concernées par une demande d’accès à l’information | Pratiques exemplaires , Feuilles-info | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Feuille-info : La communication de renseignements personnels sur la santé par courriel | Pratiques exemplaires , Feuilles-info , Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Oui, vous le pouvez – Pour dissiper les mythes entourant le partage de renseignements avec les sociétés d’aide à l’enfance | Pratiques exemplaires , Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Un guide pour aider les professionnels qui travaillent auprès des enfants à comprendre que la législation sur la protection de la vie privée ne devrait pas les empêcher de divulguer des renseignements à une société d’aide à l’enfance (SAE) au sujet d’un enfant qui peut être à risque. En fait, les lois de l’Ontario autorisent la divulgation de ces renseignements importants.
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| Modifications aux dispositions de la LAIPVP et de la LAIMPVP sur la tenue de documents aux termes de la loi 8 | Pratiques exemplaires , Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Questions fréquentes : Rapport statistique sur l’application de la LAIPVP et de la LAIMPVP | Télécharger | En savoir plusExpand | |||
| Le présent document répond à des questions courantes que se posent les institutions assujetties à la |
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| Cahier et guide - rapport statistique LPRPS | Télécharger | En savoir plusExpand | |||
| Veuillez utiliser le présent cahier et guide au moment de remplir le rapport statistique destiné au Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée/Ontario concernant les demandes formulées en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (la « Loi »). |
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| Cahier et guide - rapport statistique LAIMPVP | Télécharger | En savoir plusExpand | |||
| Le présent cahier et guide explique, étape par étape, la marche à suivre pour remplir le rapport statistique de fin d’exercice à l’intention du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (la Loi). |
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| Cahier et guide - rapport statistique LAIPVP | Télécharger | En savoir plusExpand | |||
| Le présent cahier et guide explique, étape par étape, la marche à suivre pour remplir le rapport statistique de fin d’exercice à l’intention du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (la Loi). |
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| Questions fréquentes : Les cartes Santé et les numéros de carte Santé | Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Le cercle de soins : Communication de renseignements personnels sur la santé pour la fourniture de soins de santé | Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Directive de pratique #12 - Répondre aux besoins des personnes ayant un handicap | Pratiques exemplaires | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des municipalités qui réglementent le commerce des articles d’occasion | Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Dépositaires de renseignements sur la santé : Aide-mémoire à consulter en cas de changement dans les activités | Pratiques exemplaires , Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Comment éviter l’abandon de dossiers : Lignes directrices sur le traitement des renseignements personnels sur la santé en cas de changement dans les activités d’un dépositaire | Pratiques exemplaires , Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||