IPC - Office of the Information and Privacy Commissioner/Ontario | Projet d’amélioration des activités : Favoriser la conformité à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée

Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario

English

|

Pour nous joindre

|

Plan du site

|

Recherche détaillée

Vie Privée

Décisions et résolutions

Ressources

Décisions et résolutions

Le CIPVP en bref

Rapports annuels

Pratiques exemplaires

Documents de travail

Matériel pédagogique

Documents internes

Exposés et discours

Projet d’amélioration des activités : Favoriser la conformité à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée

		Projet d’amélioration des activités : Favoriser la conformité à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée


		Projet conjoint du Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée/Ontario et du Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée du ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Avril 2003.



<< Retour

25 ans d'accès à l'information et de protection de la vie privée

© Copyright 2013

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée/Ontario. Tous droits réservés.